1144124 résultats trouvés
- Texte adopté n° 317 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Polynésie française)
- Dossier législatif - Suites de l'attentat de la rue des Rosiers du 9 août 1982 à Paris
- Dossier législatif - Interdiction de l'élevage d'animaux pour la fourrure
- Dossier législatif - Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019
- Dossier législatif - PME, commerce et artisanat : renforcement les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
- Dossier législatif - Cadre financier pluriannuel
- Dossier législatif - Outre-mer
- Texte adopté n° 136 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, concernant les certificats d'économie d'énergie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Energie : certificats d'économie d'énergie)
- Texte adopté n° 133 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : lutte contre la pollution du transport maritime)
- Texte adopté n° 155 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Convention sur la prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices)
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