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- Dossier législatif - Étudier les conditions de travail, salariales, la formation et la reconnaissance de la spécificité des soignants de réanimation
- Dossier législatif - Protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent
- Amendement n° 23 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 1ER TER - Rejeté
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- Amendement n° 118 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 05/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 1ER TER - Adopté
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- Amendement n° 128 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 05/02/2022
- Amendement de M. Poulliat et Mme Brugnera - Article 1ER TER - Adopté
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- Amendement n° 84 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 1ER TER - Rejeté
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- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail
- Dossier législatif - Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la directive 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 et relative à une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs
- Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces
- Amendement n° 1 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Amendement de Mme Victory, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 QUATER - Non renseigné
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