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Dossier législatif - Interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience
N° 5063 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale: Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Dossier législatif - Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
Dossier législatif - Accompagnement familial des enfants malades des outre-mer
Texte adopté n° 814 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
Dossier législatif - Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques
Dossier législatif - Diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle
Dossier législatif - Écarter la péremption d’instance prévue à l’article 386 du code de procédure civile au profit des justiciables ayant accompli les actes de procédure mis à leur charge
Dossier législatif - Considérer les protections contre l’incontinence comme des produits de première nécessité