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- Question écrite n° 1890 de Mme Laurence Robert-Dehault
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- Question écrite n° 13779 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
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- Question écrite n° 12077 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 10/10/2023
- personnes âgées - Le plafond de récupération de l'ASPA - Le plafond de récupération de l'ASPA
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