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- Question écrite n° 3772 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 06/12/2022
- frontaliers - Rétrocession fiscale France-Luxembourg - Rétrocession fiscale France-Luxembourg
- Question orale sans débat n° 332 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 16/05/2023
- cérémonies publiques et fêtes légales - Hommage aux victimes de l'esclavage colonial - Hommage aux victimes de l'esclavage colonial
- Question écrite n° 13787 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 19/12/2023
- animaux - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 11257 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 12/09/2023
- médecine - Formation et stages de médecine générale dans la ruralité - Formation et stages de médecine générale dans la ruralité
- Question au Gouvernement n° 436 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 11/01/2023
- énergie et carburants - MARCHÉ EUROPÉEN DE L'ÉNERGIE - MARCHÉ EUROPÉEN DE L'ÉNERGIE
- Question au Gouvernement n° 1 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 13/07/2022
- étrangers - Expulsion des étrangers condamnés - Expulsion des étrangers condamnés
- Question écrite n° 13714 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 12/12/2023
- police - Présence de militants d'ultra-droite au sein de la police et la gendarmerie - Présence de militants d'ultra-droite au sein de la police et la gendarmerie
- Question écrite n° 6366 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 14/03/2023
- professions de santé - Réouverture des négociations avec les représentants des kinésithérapeutes - Réouverture des négociations avec les représentants des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 13038 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 21/11/2023
- énergie et carburants - Enfouissement des lignes électriques - Enfouissement des lignes électriques
- Question écrite n° 6394 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 14/03/2023
- sécurité des biens et des personnes - Mesures de protection des populations exposées aux incendies d'usine - Mesures de protection des populations exposées aux incendies d'usine
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