1144124 résultats trouvés
- Amendement n° 4 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
- Date de dépôt : 15/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
- Amendement n° 5 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
- Date de dépôt : 15/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- Dossier législatif - Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
- Amendement n° 2 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
- Date de dépôt : 15/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
- Amendement n° 1 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
- Date de dépôt : 15/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
- Dossier législatif - Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
- Amendement n° 3 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
- Date de dépôt : 15/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
- Dossier législatif - Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
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