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Question orale sans débat n° 292 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 04/04/2023
établissements de santé - L'offre hospitalière dans le Centre et le Sud de la Haute-Marne - L'offre hospitalière dans le Centre et le Sud de la Haute-Marne
Question écrite n° 18134 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 28/05/2024
lieux de privation de liberté - Manque d'attractivité et de moyens des agents pénitentiaires - Manque d'attractivité et de moyens des agents pénitentiaires
Question écrite n° 9614 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 04/07/2023
enseignement supérieur - Rémunération des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur - Rémunération des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
Question au Gouvernement n° 1331 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 15/11/2023
catastrophes naturelles - Inondations dans le Pas-de-Calais - Inondations dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 3252 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 22/11/2022
automobiles - Mise en place ZFE - Mise en place ZFE
Question au Gouvernement n° 625 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 08/03/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 16060 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 12/03/2024
finances publiques - Livret intitulé « au coeur des jeux » - Livret intitulé « au coeur des jeux »
Question écrite n° 9076 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 20/06/2023
énergie et carburants - Conséquences graves de la fin de la défiscalisation du gazole non routier - Conséquences graves de la fin de la défiscalisation du gazole non routier
Question écrite n° 17149 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 16/04/2024
fonction publique territoriale - Situation et attentes des ATSEM - Situation et attentes des ATSEM
Question écrite n° 18011 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 28/05/2024
agriculture - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels - Lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau des industriels