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Amendement n° 138 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 69 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 02/02/2022; Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 152 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 108 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Ménard - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 5017 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à lutter contre la glossophobie: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Lutter contre la glossophobie)
N° 5002 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l'essence, le diesel et le fioul: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Alléger la facture énergétique des Français en excluant de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les taxes perçues sur l'essence, le diesel et le fioul)
N° 5031 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet: Date de dépôt : 10/02/2022; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 5009 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile)
N° 5014 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins: Date de dépôt : 08/02/2022; Voir le dossier (Limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins)
Amendement n° 4 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992: Date de dépôt : 15/02/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)