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- Date de dépôt : 04/07/2023
- assurance maladie maternité - Transfert de charges vers les complémentaires santé pour les soins dentaires - Transfert de charges vers les complémentaires santé pour les soins dentaires
- Question écrite n° 6161 de M. Jean-Luc Bourgeaux
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- Question écrite n° 7509 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 25/04/2023
- énergie et carburants - Net Zero Industry Act - Net Zero Industry Act
- Question écrite n° 2738 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 01/11/2022
- enseignement supérieur - Passerelle entre la faculté de médecine et les écoles d'infirmiers - Passerelle entre la faculté de médecine et les écoles d'infirmiers
- Question écrite n° 13321 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 28/11/2023
- religions et cultes - Souhait du gouvernement de convoiter la réserve AGIRC-ARCCO - Souhait du gouvernement de convoiter la réserve AGIRC-ARCCO
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