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- Dossier législatif - Instaurer un quorum obligatoire pour les textes relatifs à la lutte contre le terrorisme, aux questions sanitaires et à l’exercice des libertés publiques dans le cadre des procédures d’état d’urgence
- Dossier législatif - Évaluation de la loi EGALIM
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- Dossier législatif - Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
- Dossier législatif - Activité de la commission des finances au cours de la XVe législature
- Dossier législatif - L’auto-entreprenariat et ses effets économiques
- Dossier législatif - Sauvegarder la culture camarguaise
- N° 5127 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Laurence Gayte déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique
- Date de dépôt : 24/02/2022
- Voir le dossier (Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Dossier législatif - Bilan d’activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022)
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