1143596 résultats trouvés
- N° 311 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine
- Voir le dossier (Livre III du code du patrimoine)
- Dossier législatif - Mobilité dans la fonction publique
- N° 1233 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
- Voir le dossier (Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants)
- N° 3727 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique)
- Dossier législatif - Partie législative du code de la commande publique
- Dossier législatif - Covid-19 : ordonnances modificatives en matière de procédures
- N° 5115 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique)
- N° 2412 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prévues par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d'ordre social
- Voir le dossier (Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel)
- N° 4426 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 portant transposition du 6 de l'article 2 et des articles 17 à 23 de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
- Voir le dossier (Ratifiant l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique)
- N° 2173 - Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Voir le dossier (Ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de loi ELAN)
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