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- Question écrite n° 11852 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 03/10/2023
- personnes handicapées - Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique - Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
- Question orale sans débat n° 114 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 10/01/2023
- enseignement - Évaluation des politiques d'éducation prioritaire - Évaluation des politiques d'éducation prioritaire
- Question écrite n° 2077 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 11/10/2022
- entreprises - Remboursement des PGE dans le secteur CHRD - Remboursement des PGE dans le secteur CHRD
- Question au Gouvernement n° 340 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 30/11/2022
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- Question écrite n° 6367 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 14/03/2023
- professions de santé - Revalorisation de l'acte médical d'orthophoniste (AMO) - Revalorisation de l'acte médical d'orthophoniste (AMO)
- Question écrite n° 8366 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 30/05/2023
- élevage - L'élevage intensif en France. - L'élevage intensif en France.
- Question écrite n° 5240 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 07/02/2023
- animaux - Absence d'étiquetage concernant l'abattage rituel - Absence d'étiquetage concernant l'abattage rituel
- Question écrite n° 8929 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 13/06/2023
- outre-mer - Manque de radiologues à La Réunion - Manque de radiologues à La Réunion
- Question écrite n° 10948 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/08/2023
- ministères et secrétariats d'État - Renforcement de la cybersécurité - Renforcement de la cybersécurité
- Question écrite n° 14208 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 02/01/2024
- immigration - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour - Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour
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