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- Date de dépôt : 16/05/2023
- étrangers - Expertise des documents d'état-civil fournis par les mineurs isolés étrangers - Expertise des documents d'état-civil fournis par les mineurs isolés étrangers
- Question écrite n° 1327 de M. Christophe Plassard
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- Date de dépôt : 18/01/2023
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- Question écrite n° 11570 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 8970 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 13/06/2023
- professions de santé - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
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