Résultats de la recherche

1144685 résultats trouvés

Texte adopté n° 789 - Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution, rejetée par l'Assemblée nationale,: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers)
Amendement n° 17 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 18 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de Mme Pujol - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Amendement n° 124 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 1ER TER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 110 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 4981 rapport - Rapport de Mme Patricia Mirallès de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français le 18 novembre 2021.: Date de dépôt : 01/02/2022; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
Amendement n° 157 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de M. Pauget - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 158 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de M. Pauget - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 154 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994: Date de dépôt : 05/02/2022; Amendement de M. Pauget - Avant l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 14 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4976: Date de dépôt : 03/02/2022; Amendement de Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme De Temmerman, M. Le Bohec, M. Orphelin, M. Taché, Mme Lenne, Mme Chapelier et Mme Mauborgne - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)