1144685 résultats trouvés
- Amendement n° 3 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain et M. Meizonnet - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 12 - RÉGULATION DU MARCHÉ DE L'ART - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2721
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Amendement de M. Maillard - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 160 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 09/02/2022
- Amendement de M. Raphan - Article 10 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
- Amendement n° 19 - DDADUE DIFFUSION CONTENUS À CARACTÈRE TERRORISTE EN LIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4883
- Date de dépôt : 07/02/2022
- Amendement de Mme Bono-Vandorme, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
- Amendement n° 95 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 23 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 1ER TER - Rejeté
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- Amendement n° 118 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 05/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 1ER TER - Adopté
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- Amendement n° 128 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 05/02/2022
- Amendement de M. Poulliat et Mme Brugnera - Article 1ER TER - Adopté
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- Amendement n° 84 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4994
- Date de dépôt : 04/02/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 1ER TER - Rejeté
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- N° 5023 rapport - Rapport de M. Jean-Michel Clément sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n°4233).
- Date de dépôt : 08/02/2022
- Voir le dossier (Approbation de l'accord avec l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes)
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