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Question écrite n° 779 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 09/08/2022
sécurité routière - Chauffards et transports scolaires - Chauffards et transports scolaires
Question écrite n° 4007 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 13/12/2022
industrie - Préservation des emplois de la brasserie de l'Espérance à Schiltigheim - Préservation des emplois de la brasserie de l'Espérance à Schiltigheim
Question écrite n° 9414 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 27/06/2023
outre-mer - Refonte des programmes scolaires - Refonte des programmes scolaires
Question écrite n° 8898 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 13/06/2023
laïcité - L'explosion des atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires - L'explosion des atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires
Question écrite n° 16250 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 19/03/2024
consommation - Identification des possibles fraudes à l'écocontribution vendeurs pneumatiques - Identification des possibles fraudes à l'écocontribution vendeurs pneumatiques
Question écrite n° 4692 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 17/01/2023
enseignement supérieur - Authentification des diplômes universitaires - Authentification des diplômes universitaires
Question écrite n° 14551 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 30/01/2024
agriculture - Il faut sauver l'agriculture française - Il faut sauver l'agriculture française
Question écrite n° 3779 de M. Florian Chauche
Date de dépôt : 06/12/2022
impôts et taxes - Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Question écrite n° 10756 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 01/08/2023
sécurité des biens et des personnes - Actualisation et partage des plans publics en matière de sécurité civile - Actualisation et partage des plans publics en matière de sécurité civile
Question écrite n° 4352 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 20/12/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA - Poney-clubs et centres équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA - Poney-clubs et centres équestres