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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur
- Dossier législatif - Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale »
- N° 273 tome I - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
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- N° 273 annexe 20 - Rapport de Mme Olivia Grégoire et M. Xavier Roseren sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
- Voir le dossier (Loi de finances 2018)
- N° 273 annexe 3 - Rapport de M. Jacques Savatier sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
- Voir le dossier (Loi de finances 2018)
- N° 273 annexe 40 - Rapport de M. Patrick Mignola sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
- Voir le dossier (Loi de finances 2018)
- N° 273 annexe 7 - Rapport de M. Fabien Roussel sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
- Voir le dossier (Loi de finances 2018)
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