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- N° 273 annexe 4 - Rapport de M. Hervé Pellois et Mme Émilie Cariou sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
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- N° 273 annexe 6 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
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- N° 273 annexe 30 - Rapport de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
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- N° 273 annexe 26 - Rapport de Mme Cendra Motin sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
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- N° 273 annexe 31 - Rapport de M. Olivier Serva sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
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- N° 273 annexe 16 - Rapport de M. Éric Coquerel sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
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- N° 273 annexe 35 - Rapport de M. Olivier Damaisin sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
- Date de dépôt : 12/10/2017
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- N° 4664 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (4375).
- Date de dépôt : 10/11/2021
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- N° 4663 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (4398).
- Date de dépôt : 10/11/2021
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
- Dossier législatif - Améliorer la protection des lanceurs d’alerte
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