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Amendement n° 106 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 92 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 66 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 130 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 157 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 10/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 98 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 04/02/2022
Amendement de Mme Lorho - Article 2 BIS A - Non soutenu
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Amendement n° 139 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 46 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 72 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 02/02/2022
Amendement de M. Hetzel, M. Reiss et Mme Bassire - Article 2 BIS - Rejeté
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N° 5026 rapport - Rapport de Mme Aina Kuric sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4868).
Date de dépôt : 09/02/2022
Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français)