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- Texte adopté n° 132 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à réaliser la déviation de la Nationale 7 en Roannais
- Dossier législatif - Protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives
- Dossier législatif - La restauration étudiante
- Dossier législatif - Proposition de résolution visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation
- Dossier législatif - Les enjeux et les limites du plan d’action « sécurité cathédrales »
- Dossier législatif - Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public
- Dossier législatif - Création de l’homicide routier et renforcement des sanctions contre les violences routières
- Dossier législatif - Organisation et coût de la présidence française de l’Union européenne : un bilan mitigé
- Dossier législatif - Garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement"
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