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Amendement n° 20 - OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - Lecture définitive - n° 749: Date de dépôt : 16/01/2022; Amendement de M. Prud'homme - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 207 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Bassire, M. Aubert, M. de la Verpillière, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Reiss, M. Cattin et M. Cinieri - Article 11 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 4 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495: Date de dépôt : 14/01/2022; Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 11 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853: Date de dépôt : 15/01/2022; Amendement de Mme Limon - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
N° 4908 rapport - Rapport de M. Jean-Pierre Pont de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.: Date de dépôt : 13/01/2022; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Amendement n° 246 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 16/01/2022; Amendement de Mme Pujol - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 245 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 16/01/2022; Amendement de Mme Pujol - Avant l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 154 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 1 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 235 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 13/01/2022; Amendement de Mme Pouzyreff, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brulebois et Mme Vignon - Avant l'article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)