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Amendement n° 5 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet - TITRE - Rejeté
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
N° 5032 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
Amendement n° 12 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 3 QUATER - Retiré
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 31 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de M. Fuchs, M. Hammouche, M. Michel-Kleisbauer et Mme Sylla - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 26 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 160 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 10/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 115 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4985
Date de dépôt : 05/02/2022
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 4 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Blairy - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Amendement n° 30 - COMBATTRE HARCÈLEMENT SCOLAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4997
Date de dépôt : 08/02/2022
Amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Combattre le harcèlement scolaire)
Dossier législatif - Rendre plus démocratique le système de parrainage des candidats à l’élection présidentielle