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- N° 5123 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
- Dossier législatif - Le bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022)
- Dossier législatif - Droits des femmes et convention d’Istanbul
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'innovation en santé
- Dossier législatif - L'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022
- Dossier législatif - Activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature
- Dossier législatif - Faire reconnaître la dignité des personnes âgées dépendantes "grande cause nationale"
- Dossier législatif - Revaloriser l’accueil familial
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
- Dossier législatif - Message du Président de la République en application de l'article 18 de la Constitution
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