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- Dossier législatif - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Dossier législatif - Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
- Dossier législatif - Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur
- Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2022
- Dossier législatif - Aménagement du Rhône
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
- Amendement n° 1384 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 31/10/2019
- Amendement de M. Naegelen, M. Benoit, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 38 - Retiré
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 548 - PLF POUR 2019 - Nouvelle Lecture - n° 1490
- Date de dépôt : 13/12/2018
- Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Article 39 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de finances 2019)
- Amendement n° 1736 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 27/10/2020
- Amendement de Mme Lorho - Article 33 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Amendement n° 501 - PLF POUR 2019 - Nouvelle Lecture - n° 1490
- Date de dépôt : 14/12/2018
- Amendement de Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 39 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances 2019)
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