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Question écrite n° 11773 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 03/10/2023
étrangers - Contrat d'engagement jeune MNA - Contrat d'engagement jeune MNA
Question écrite n° 11849 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 03/10/2023
patrimoine culturel - Réhabilitation de la maison de Jean Jaurès située à Villefranche-d'Albigeois - Réhabilitation de la maison de Jean Jaurès située à Villefranche-d'Albigeois
Question écrite n° 12575 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 31/10/2023
outre-mer - Les difficultés financières des TPE et PME de la Réunion - Les difficultés financières des TPE et PME de la Réunion
Question écrite n° 14747 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 30/01/2024
santé - Phénomène préoccupant du tourisme de transplantation - Phénomène préoccupant du tourisme de transplantation
Question écrite n° 8896 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 13/06/2023
justice - Élargissement des compétences des tribunaux de commerce - Élargissement des compétences des tribunaux de commerce
Question au Gouvernement n° 1897 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 29/05/2024
chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
Question écrite n° 12057 de M. David Amiel
Date de dépôt : 10/10/2023
maladies - Covid long pédiatrique - Covid long pédiatrique
Question écrite n° 5358 de M. Michel Lauzzana
Date de dépôt : 07/02/2023
pharmacie et médicaments - Situation des patients souffrant de lymphoma diffus à grande cellule B - Situation des patients souffrant de lymphoma diffus à grande cellule B
Question au Gouvernement n° 1344 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 22/11/2023
élus - Lutte contre les violences envers les élus - Lutte contre les violences envers les élus
Question écrite n° 9379 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 27/06/2023
formation professionnelle et apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 et réforme de la taxe d'apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 et réforme de la taxe d'apprentissage