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Question écrite n° 14713 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 30/01/2024
pharmacie et médicaments - Difficultés d'approvisionnement des traitements pour les malades diabétiques - Difficultés d'approvisionnement des traitements pour les malades diabétiques
Question écrite n° 11508 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 26/09/2023
collectivités territoriales - Compensation de la CVAE pour les collectivités locales - Compensation de la CVAE pour les collectivités locales
Question écrite n° 11497 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 26/09/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Arrêté du Gouvernement pour la pêche dans le golfe de Gascogne - Arrêté du Gouvernement pour la pêche dans le golfe de Gascogne
Question écrite n° 7165 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/04/2023
police - Violences policières de la compagnie de sécurisation et d'intervention du 93 - Violences policières de la compagnie de sécurisation et d'intervention du 93
Question écrite n° 15813 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 05/03/2024
enseignement - Crise de l'école - Crise de l'école
Question écrite n° 8008 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 16/05/2023
impôt sur le revenu - Vente des résidences des personnes parties vivre en maison de retraite - Vente des résidences des personnes parties vivre en maison de retraite
Question au Gouvernement n° 1107 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 19/07/2023
institutions sociales et médico sociales - BUDGET DES CENTRES SOCIAUX - BUDGET DES CENTRES SOCIAUX
Question écrite n° 2451 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 25/10/2022
commerce et artisanat - Demande de dérogation au décret sur la vente au détail de tabac - Demande de dérogation au décret sur la vente au détail de tabac
Question écrite n° 15865 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 05/03/2024
outre-mer - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois
Question écrite n° 5083 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 31/01/2023
enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de 6e - Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de 6e