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- Question au Gouvernement n° 625 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 08/03/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 16060 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 9076 de M. Laurent Jacobelli
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- Question écrite n° 17149 de M. Olivier Falorni
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- Question écrite n° 18011 de M. Karl Olive
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- Question écrite n° 12950 de M. Didier Le Gac
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- sécurité des biens et des personnes - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
- Question écrite n° 14309 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 16/01/2024
- agriculture - Situation de la filière apicole française - Situation de la filière apicole française
- Question écrite n° 1111 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 06/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Incendie : situation de la flotte aérienne de sécurité civile de la France - Incendie : situation de la flotte aérienne de sécurité civile de la France
- Question écrite n° 8391 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 30/05/2023
- entreprises - Durée de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) - Durée de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE)
- Question écrite n° 2025 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 11/10/2022
- eau et assainissement - Récupération de l'eau de pluie dans les établissements publics - Récupération de l'eau de pluie dans les établissements publics
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