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Amendement n° 1093 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 5242 - Proposition de résolution de Mme Sabine Rubin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d'y remédier: Date de dépôt : 17/05/2022; Voir le dossier (Les carences de l'enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d'y remédier)
N° 5243 - Proposition de résolution de M. Jacques Maire relative au renforcement de la politique polaire française dans le domaine de la recherche: Date de dépôt : 20/05/2022; Voir le dossier (Renforcement de la politique polaire française dans le domaine de la recherche)
Amendement n° 121 - NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 764: Date de dépôt : 29/03/2018; Amendement de Mme Lasserre, M. Duvergé, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun et M. Thierry Robert - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Nouveau pacte ferroviaire)
N° 5244 - Proposition de résolution de M. Jacques Maire relative à la stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !: Date de dépôt : 27/05/2022; Voir le dossier (Stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !)
N° 5261 - Proposition de loi de M. Bernard Bouley visant à modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d'armes et de matériels de collection: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Modifier la partie législative du code de la sécurité intérieure et du code de la défense en matière d'armes et de matériels de collection)
N° 5259 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin portant un cadre pour la refondation de la politique en santé mentale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, pour une dynamique de secteur élargi: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Cadre pour la refondation de la politique en santé mentale et psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, pour une dynamique de secteur élargi)
N° 5260 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door visant à instituer un bouclier sanitaire: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Instituer un bouclier sanitaire)
N° 5253 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon visant à créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Créer une adoption sociale ouvrant un partenariat social)
N° 5256 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier-Cha visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale: Date de dépôt : 07/06/2022; Voir le dossier (Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale)