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Amendement n° 383 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 18/10/2019; Amendement de M. Fuchs - Article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1241 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642: Date de dépôt : 14/12/2020; Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 2731 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 04/11/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 5208 - Proposition de loi de M. Mansour Kamardine de programmation relative à la sécurisation, à l'égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Sécurisation, égalité sociale, rattrapage et développement durable de Mayotte)
N° 5206 - Proposition de loi de Mme Valérie Six pour la restauration d'une politique familiale cohérente et ambitieuse: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Pour la restauration d'une politique familiale cohérente et ambitieuse)
N° 5196 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d'accueil pour personnes âgées un crédit d'impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d'accueil pour personnes âgées un crédit d'impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement)
N° 5203 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à lutter contre les mauvais traitements envers les animaux: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Lutter contre les mauvais traitements envers les animaux)
N° 5199 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d'un handicap: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d'un handicap)
N° 5200 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à interdire le démarchage abusif sur le compte de la formation professionnelle: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Interdire le démarchage abusif sur le compte de la formation professionnelle)
N° 5192 - Proposition de loi de M. François Jolivet instituant un droit à la connexion opposable et garantissant l'égalité d'accès au numérique dans les territoires: Date de dépôt : 05/04/2022; Voir le dossier (Instituer un droit à la connexion opposable et garantissant l'égalité d'accès au numérique dans les territoires)