Résultats de la recherche

1146390 résultats trouvés

N° 3783 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports: Voir le dossier (Ratification l'ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports)
N° 668 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance: Voir le dossier (Régime de résolution pour le secteur de l'assurance)
N° 2273 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire: Voir le dossier (Régimes professionnels de retraite supplémentaire)
N° 3056 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport: Voir le dossier (Résolution des contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport)
N° 2130 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2019-358 du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas et n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées: Voir le dossier (Action en responsabilité pour prix abusivement bas et transparence)
N° 2959 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière économique et financière: Voir le dossier (Covid-19 : ordonnances en matière économique et financière)
N° 3235 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction)
N° 3408 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme: Voir le dossier (Ratification ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme)
N° 3463 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon: Voir le dossier (Accompagnement des salariés des centrales à charbon)
N° 1145 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle: Voir le dossier (Code de l'action sociale et des familles et article L. 412-2 du code du tourisme)