1148099 résultats trouvés
- Amendement n° 27 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 15 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 15/01/2022
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 QUATER - Adopté
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- Amendement n° 1 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4496
- Date de dépôt : 15/01/2022
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 5 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 14/01/2022
- Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 16 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 15/01/2022
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 QUATER - Adopté
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- Amendement n° 21 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Amendement de Mme Bagarry - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 9 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 15/01/2022
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 BIS - Adopté
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- Amendement n° 13 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 15/01/2022
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 QUINQUIES A - Adopté
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- Amendement n° 6 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 15/01/2022
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- N° 4910 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
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