1147539 résultats trouvés
- Dossier législatif - Étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux cours de soutien scolaire collectifs à domicile
- Dossier législatif - Limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins
- Dossier législatif - Gestion de la crise sanitaire
- Dossier législatif - Projet de loi de finances rectificative pour 2021
- Dossier législatif - Projet de loi Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017
- Amendement n° 4 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
- Date de dépôt : 15/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
- Amendement n° 5 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
- Date de dépôt : 15/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- Dossier législatif - Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
- Amendement n° 2 - ACCÈS TRANSPARENT AU MARCHÉ DE L'ASSURANCE EMPRUNTEUR - Lecture texte CMP - n° 4992
- Date de dépôt : 15/02/2022
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur)
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