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Texte adopté n° 768 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au choix du nom issu de la filiation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Texte adopté n° 763 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
Amendement n° 3 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966: Date de dépôt : 27/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 14 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966: Date de dépôt : 31/01/2022; Amendement de M. Warsmann - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Amendement n° 6 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039: Date de dépôt : 30/01/2022; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Vote par correspondance)
Amendement n° 1 - VOTE PAR CORRESPONDANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3039: Date de dépôt : 28/01/2022; Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Vote par correspondance)
Amendement n° 13 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de Mme Calvez - Article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 45 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930: Date de dépôt : 01/02/2022; Amendement de Mme Maud Petit - Article 2 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
Amendement n° 1 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 24/01/2022; Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 20 - DROIT À L'AVORTEMENT - Nouvelle Lecture - n° 4929: Date de dépôt : 28/01/2022; Amendement de Mme Bagarry, Mme Gaillot, rapporteure Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché et M. Villani - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)