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- Question écrite n° 8061 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 16/05/2023
- personnes handicapées - Situation des professeurs handicapés vis à vis du « Pacte » - Situation des professeurs handicapés vis à vis du « Pacte »
- Question écrite n° 8472 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 30/05/2023
- personnes handicapées - Situation préoccupante des personnes handicapées sans solution adaptée - Situation préoccupante des personnes handicapées sans solution adaptée
- Question écrite n° 5137 de M. Jean-François Rousset
- Date de dépôt : 31/01/2023
- médecine - Représentation de la gynécologie médicale au sein du CNP - Représentation de la gynécologie médicale au sein du CNP
- Question écrite n° 12216 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 17/10/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances aux agents retraités de l'État. - Suppression des chèques-vacances aux agents retraités de l'État.
- Question écrite n° 15439 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 7606 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 1508 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 27/09/2022
- énergie et carburants - M. le ministre va-t-il soutenir l'exploitation du gaz de couche en Lorraine ? - M. le ministre va-t-il soutenir l'exploitation du gaz de couche en Lorraine ?
- Question écrite n° 6350 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 14/03/2023
- police - Projet de nouveau commissariat de police de Perpignan - Projet de nouveau commissariat de police de Perpignan
- Question écrite n° 5678 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 21/02/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Demande d'interdiction de la pêche de fond dans la FRA du golfe du Lion - Demande d'interdiction de la pêche de fond dans la FRA du golfe du Lion
- Question écrite n° 10978 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 29/08/2023
- enseignement secondaire - Classement REP du collège Nelson Mandela à Champigny-sur-Marne - Classement REP du collège Nelson Mandela à Champigny-sur-Marne
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