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Amendement n° 13 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5057: Date de dépôt : 18/02/2022; Amendement de M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Texte adopté n° 791 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à réformer l'adoption: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
Texte adopté n° 809 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
N° 5063 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale: Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Texte adopté n° 814 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
Texte adopté n° 813 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19)
Texte adopté n° 815 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à défendre l'exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Certification européenne du sel biologique)
N° 5123 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
Texte adopté n° 803 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation)
Texte adopté n° 800 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'aménagement du Rhône: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Aménagement du Rhône)