Résultats de la recherche

1148090 résultats trouvés

Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
Dossier législatif - Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dossier législatif - Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
Dossier législatif - Porter à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des établissements de santé publics, privés, privés d’intérêt collectif et services sociaux et médico sociaux
Dossier législatif - Lutter contre le squat dans les propriétés privées
Dossier législatif - Aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l’adoption d’animaux recueillis
Dossier législatif - Attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en service
Dossier législatif - Garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprises