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- Texte adopté n° 748 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
- Dossier législatif - Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée
- Texte adopté n° 740 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante)
- Texte adopté n° 191 - Proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre la manipulation des informations)
- Texte adopté n° 118 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Expertise des comités de protection des personnes)
- Texte adopté n° 39 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
- Texte adopté n° 69 - Résolution sur le marché unique du numérique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Marché unique du numérique)
- Texte adopté n° 169 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
- Dossier législatif - Relations entre grands donneurs d'ordre et sous-traitants dans les filières industrielles
- Texte adopté n° 44 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Taxe sur les transferts de sportifs professionnels)
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