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Dossier législatif - Préserver le maillage territorial des centres d’incendie et de secours
Dossier législatif - Adopter les mesures nécessaires pour reprendre le contrôle de la formation des prix de l’électricité et du gaz en France
Dossier législatif - Reconnaissance de la notion d’hyper-ruralité
Dossier législatif - Mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
Dossier législatif - La ruralité
Dossier législatif - Soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d’une déprise agricole
Dossier législatif - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil d’auditions de la commission sur les retours d’expérience de la guerre en Ukraine
Dossier législatif - Autoriser les femmes enceintes à garer leur véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées
Dossier législatif - Epandage par drone dans le milieu agricole
Dossier législatif - Instaurer un délai de rétractation au bénéfice des consommateurs dans les foires et salons