1150301 résultats trouvés
- Amendement n° 14 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 15/01/2022
- Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 6 - GARANTIR L’ÉGALITÉ ET LA LIBERTÉ DANS L’ATTRIBUTION ET LE CHOIX DU NOM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4853
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
- Amendement n° 27 - FISCALITÉ DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3409
- Date de dépôt : 11/02/2021
- Amendement de Mme Pires Beaune - Après l'article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
- Amendement n° 8 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 15/01/2022
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Amendement n° 18 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 17/01/2022
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 TER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Amendement n° 17 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 15/01/2022
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 3 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Amendement n° 11 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 15/01/2022
- Amendement de M. Mesnier, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Amendement n° 23 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Amendement de Mme Bagarry - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- Amendement n° 28 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
- Date de dépôt : 19/01/2022
- Amendement de Mme Bagarry - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
- N° 4921 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (4853).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats