1150301 résultats trouvés
- Dossier législatif - Faire du développement d’une politique ambitieuse du logement une grande cause nationale
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à limiter les cas de double nationalité
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle tendant à préserver le principe de réciprocité des droits et des obligations face aux empiètements des communautarismes
- Dossier législatif - L’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’Institut national de la statistique et des études économiques ?
- Dossier législatif - Verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l’un des deux parents est porteur d’un handicap (dont le taux d’incapacité est supérieur à 80 %)
- Dossier législatif - Le déficit commercial de l’industrie
- Dossier législatif - La mise en œuvre du droit à l’erreur par la direction générale des finances publiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire
- Dossier législatif - Nationaliser le boulevard périphérique parisien
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats