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Amendement n° 25 - FISCALITÉ DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3409: Date de dépôt : 11/02/2021; Amendement de Mme Pires Beaune - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
Amendement n° 47 - FISCALITÉ DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3409: Date de dépôt : 15/02/2021; Amendement de Mme Pires Beaune - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
Texte adopté n° 762 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
Amendement n° 8 - FISCALITÉ DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3409: Date de dépôt : 11/02/2021; Amendement de M. Le Fur - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
Amendement n° 30 - FISCALITÉ DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3409: Date de dépôt : 12/02/2021; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
Amendement n° 18 - FISCALITÉ DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3409: Date de dépôt : 11/02/2021; Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme De Temmerman, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Pancher et M. Simian - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
Amendement n° 28 - FISCALITÉ DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3409: Date de dépôt : 11/02/2021; Amendement de Mme Pires Beaune - TITRE - Tombé; Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
Texte adopté n° 756 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'aménagement du Rhône: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
Amendement n° 73 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921: Date de dépôt : 22/01/2022; Amendement de M. Vignal, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
N° 4931 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)