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- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 16680 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 5188 de Mme Christelle Petex
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- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 4130 de M. Jean-Luc Bourgeaux
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- aquaculture et pêche professionnelle - Harmonisation du taux de TVA pour la vente de poissons vivants (pisciculture) - Harmonisation du taux de TVA pour la vente de poissons vivants (pisciculture)
- Question écrite n° 7 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 05/07/2022
- enseignement - Crise de recrutement, mesures d'urgence pour la rentrée 2022 - Crise de recrutement, mesures d'urgence pour la rentrée 2022
- Question écrite n° 12293 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 24/10/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Révision du point d'indice de pension militaire d'invalidité - Révision du point d'indice de pension militaire d'invalidité
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