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- Date de dépôt : 25/10/2022
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Majoration de la retraite pour trois enfants pour les libéraux - Majoration de la retraite pour trois enfants pour les libéraux
- Question écrite n° 13420 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 05/12/2023
- élevage - Révision de la directive européenne 2010/75/UE - Révision de la directive européenne 2010/75/UE
- Question écrite n° 5062 de M. Richard Ramos
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- Question écrite n° 7136 de M. Christophe Marion
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- Question orale sans débat n° 267 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 04/04/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Situation eau canal du Midi - Situation eau canal du Midi
- Question écrite n° 7023 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 15506 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 20/02/2024
- pollution - Interdiction des cigarettes en voiture - Interdiction des cigarettes en voiture
- Question écrite n° 75 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 12/07/2022
- pharmacie et médicaments - Commercialisation du Sativex en France pour traiter la sclérose en plaque - Commercialisation du Sativex en France pour traiter la sclérose en plaque
- Question écrite n° 6691 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 28/03/2023
- communes - Cotisations sociales des animateurs - Cotisations sociales des animateurs
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