Résultats de la recherche

1149726 résultats trouvés

Texte adopté n° 136 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
Texte adopté n° 137 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
Texte adopté n° 138 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux services express régionaux métropolitains: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
Texte adopté n° 139 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
Texte adopté n° 131 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
Texte adopté n° 140 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)
Texte adopté n° 117 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
Texte adopté n° 141 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
Texte adopté n° 134 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires)
Texte adopté n° 142 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)