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- Amendement n° 398 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
- Date de dépôt : 11/12/2020
- Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 33 - Rejeté
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- Amendement n° 593 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 16/10/2020
- Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article 33 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Amendement n° 1096 - PLF POUR 2019 - Nouvelle Lecture - n° 1490
- Date de dépôt : 15/12/2018
- Amendement de M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier - Article 39 - Rejeté
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- Amendement n° 383 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
- Date de dépôt : 18/10/2019
- Amendement de M. Fuchs - Article 38 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- Amendement n° 1241 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
- Date de dépôt : 14/12/2020
- Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
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- Amendement n° 2731 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 04/11/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Dossier législatif - Octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement
- Dossier législatif - Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap
- Dossier législatif - Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique
- Dossier législatif - Encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national
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