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Question écrite n° 15813 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 05/03/2024
enseignement - Crise de l'école - Crise de l'école
Question écrite n° 8008 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 16/05/2023
impôt sur le revenu - Vente des résidences des personnes parties vivre en maison de retraite - Vente des résidences des personnes parties vivre en maison de retraite
Question au Gouvernement n° 1107 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 19/07/2023
institutions sociales et médico sociales - BUDGET DES CENTRES SOCIAUX - BUDGET DES CENTRES SOCIAUX
Question écrite n° 2451 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 25/10/2022
commerce et artisanat - Demande de dérogation au décret sur la vente au détail de tabac - Demande de dérogation au décret sur la vente au détail de tabac
Question écrite n° 15865 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 05/03/2024
outre-mer - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois
Question écrite n° 5083 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 31/01/2023
enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de 6e - Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de 6e
Question au Gouvernement n° 27 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 13/07/2022
sécurité des biens et des personnes - Politique en matière de sécurité - Politique en matière de sécurité
Question au Gouvernement n° 294 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 16/11/2022
emploi et activité - Emploi des seniors - Emploi des seniors
Question écrite n° 11202 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 12/09/2023
énergie et carburants - Difficulté d'assurabilité de la filière photovoltaïque - Difficulté d'assurabilité de la filière photovoltaïque
Question écrite n° 1380 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 20/09/2022
logement : aides et prêts - Délai de versement de MaPrimeRenov' - Délai de versement de MaPrimeRenov'