1150301 résultats trouvés
- Dossier législatif - Mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France
- Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Dossier législatif - Droit de visite parlementaire
- Dossier législatif - Lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l’ouverture du secteur 2 aux médecins s’installant ou exerçant dans les zones déficitaires d’Ile-de-France
- Dossier législatif - Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
- Dossier législatif - Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Berlin, les 11 et 12 mars 2024
- Dossier législatif - Luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art
- Dossier législatif - Harmoniser l’abattement de prélèvement sociaux sur les plus plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
- Dossier législatif - Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats