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- Question écrite n° 5685 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 21/02/2023
- assurance invalidité décès - Difficultés avec la réforme des règles du cumul pension d'invalidité et emploi - Difficultés avec la réforme des règles du cumul pension d'invalidité et emploi
- Question écrite n° 7310 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enseignement secondaire - Valorisation des professeurs-documentalistes - Valorisation des professeurs-documentalistes
- Question écrite n° 5249 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 6732 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question écrite n° 361 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- santé - Mesures envisagées face à la recrudescence des contaminations covid-19 - Mesures envisagées face à la recrudescence des contaminations covid-19
- Question écrite n° 4744 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 17/01/2023
- personnes handicapées - Accessibilité des ports aux personnes en situation de handicap - Accessibilité des ports aux personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 9722 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- professions judiciaires et juridiques - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs - Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Question écrite n° 11310 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 19/09/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Délivrance de la médaille outre-mer pour l'opération menée au Tchad en 1968 - Délivrance de la médaille outre-mer pour l'opération menée au Tchad en 1968
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