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- Question écrite n° 17615 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 07/05/2024
- impôts et taxes - Exonération de la TPF pour les PLI et PLS consentis à un organisme HLM - Exonération de la TPF pour les PLI et PLS consentis à un organisme HLM
- Question écrite n° 7649 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/05/2023
- enfants - Maintien personnels qualifiés en crèches - Maintien personnels qualifiés en crèches
- Question écrite n° 18609 de M. Jiovanny William
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- Question écrite n° 12750 de Mme Chantal Jourdan
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- Question au Gouvernement n° 1903 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 29/05/2024
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- Question écrite n° 1943 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 04/10/2022
- sécurité des biens et des personnes - Différence de rémunération des sapeurs-pompiers volontaires par département - Différence de rémunération des sapeurs-pompiers volontaires par département
- Question orale sans débat n° 811 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 04/06/2024
- sports - Qui profitera des JOP 2024 ? - Qui profitera des JOP 2024 ?
- Question écrite n° 8751 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 06/06/2023
- transports ferroviaires - Axe ferroviaire Rang-du-Fliers - Boulogne-sur-Mer - Axe ferroviaire Rang-du-Fliers - Boulogne-sur-Mer
- Question écrite n° 15674 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2024
- personnes âgées - Situation financière des personnes âgées - Situation financière des personnes âgées
- Question écrite n° 6745 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/03/2023
- fonction publique territoriale - Évolution des modalités du concours d'infirmier territorial - Évolution des modalités du concours d'infirmier territorial
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