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- N° 1723 tome III - Avis de Mme Annaïg Le Meur sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1724 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Oziol visant à s'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français)
- N° 1741 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à protéger l'intégrité des oeuvres des réécritures idéologiques
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Protéger l'intégrité des oeuvres des réécritures idéologiques)
- N° 1725 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à augmenter le nombre d'autorisations annuelles d'ouvertures de débits de boissons pour les associations
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Augmenter le nombre d'autorisations annuelles d'ouvertures de débits de boissons pour les associations)
- N° 1727 - Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
- N° 1737 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
- N° 1738 - Proposition de loi de M. Pierrick Berteloot visant à étendre le plafonnement de la dotation d'équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Étendre le plafonnement de la dotation d'équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées par le bénéficiaire)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 11/10/2023
- – Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur les crédits relatifs à la transition écologique du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 11/10/2023
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Virginie Schwarz, dont la nomination est proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France, et vote sur le projet de nomination (Mme Clémence Guetté, rapporteure).
- N° 1719 tome I - Avis de M. Jean-Luc Fugit sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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